Pourquoi il faut faire passer l’amendement sur la TVA des livres numériques

• 19 novembre 2013

Quelques éléments pour comprendre les enjeux derrière cet amendement au projet de Loi de finances 2014 sur le prix du livre a été déposé la semaine dernière par la députée Isabelle Attard et adopté à l’assemblée nationale, avant d’être immédiatement retiré à la demande du gouvernement.