Comment l'obligation de certification des logiciels de caisse (NF525) affecte Biblys

La loi pour les finances 2025 fait évoluer l’obligation de certification des logiciels de caisse (norme NF525). Quelles sont les conséquences pour Biblys ?

Biblys est-il certifié ?

La réponse courte est non : Biblys n’est pas un logiciel de caisse certifié et il est donc, pour les professionnels assujettis à la TVA, illégal de l’utiliser pour vendre des livres. Dans ce cas, son utilisation peut être sanctionnée par une amende de 7500 €.

Mon site e-commerce est-il concerné ?

Vous êtes concerné·e si vous utilisez Biblys pour vendre des livres, dans un magasin, sur un salon, mais aussi par correspondance sur internet. Les logiciels e-commerce sont en effet également concernés par la loi.

L’article En quoi consiste la certification des logiciels de caisse ? précise les cas dans lesquels les professionnels de l’e-commerce sont concernés par l’obligation de certification. Il en ressort que “les sociétés relevant de l’e-commerce non soumises à facturation du fait que leurs clients ne sont pas assujettis à la TVA (clients particuliers) relèvent du champ d’application du dispositif”.

Lire à ce sujet :

• E-commerçants êtes-vous en règle (NF525) ?
• Logiciels de caisse certifiés et e-commerce : les obligations de la loi de finances 2018

Quelles sont les exceptions ?

Un certain nombre d’exceptions sont listées dans l’article Professionnels, tout savoir sur les logiciels de caisse. Deux de ces exceptions peuvent concerner les utilisateur·ices de Biblys.

“Professionnels bénéficiant de la franchise en base de TVA (notamment les micro-entrepreneurs)”

Une structure n’étant pas assujetti à la TVA n’est pas concerné par l’obligation de certification.

Dans le cas des micro-entreprises, le seul de franchise de TVA est aujourd’hui à 85.000 €, mais la loi de finances pour 2025 a abaissé le seul de franchise de TVA à 25.000 € au 1er mars 2025, puis le ministère de l’Économie a suspendu cette mesure jusqu’au 1er juin 2025 pour “travailler avec les fédérations professionnelles et les parlementaires et proposer des adaptations” (source : Franchise en base de TVA).

Les associations à but non lucratif peuvent également être exonérées de TVA selon certaines conditions, dont notamment un chiffre d’affaires inférieur, depuis le 1er janvier 2025, à 85.000 € (source : L’exception: l’assujettissement aux impôts commerciaux).

“Entreprises dont l’intégralité des paiements est réalisée avec l’intermédiation directe d’un établissement de crédit.”

Cette exception est précisée dans le champ d’application de la loi.

Ma compréhension de cette exception est que seules sont concernées par l’obligation de certification les entreprises utilisant Biblys pour encaisser de l’argent liquide, mais pas celles qui ont uniquement recours à des transactions bancaires.

C’est aussi l’interprétation qui est faite sur le forum de Prestashop (un autre logiciel e-commerce open-source), quoique cela mériterait d’être confirmé par un expert.

Biblys pourrait-il être certifié ?

Le processus de certification coûte à l’éditeur de logiciel entre 10.000 € et 15.000 € la première année, puis entre 5.000 € et 7000 € chaque année ensuite.

Le chiffre d’affaires de mon activité d’auto-entrepreneur étant d’environ 3000 € par avec un bénéfice quasi nul, ce processus est donc absolument inenvisageable. La seule solution pour moi serait de répercuter ce coût sur mes client·es, dont un petit nombre seulement sont concerné·es. Il me semble plus sage de leur conseiller de se tourner dans ce cas vers un logiciel de caisse déjà certifié.

Biblys pourrait-il s’auto-certifier ?

Grâce à l’action de l’April (association de promotion et de défense des logiciels libres), la première loi de 2018 avait été amendée pour permettre aux éditeurs de logiciel de s’auto-certifier.

Malheureusement, cette souplesse a été supprimée par la loi de finances pour 2025 (lire : Qui veut la peau des logiciels libre de caisse ?). L’auto-certification n’est donc plus une option.

Quelles alternatives ?

À ma connaissance, il n’existe pas de logiciel libre répondant à l’obligation de certification. Cela rend de fait un grand nombre de sites e-commerces illégaux, s’ils ne sont pas concernés par les exceptions listées ci-dessus et utilisent des logiciels tels que Prestashop, Woocommerce, Magento, etc.

Il est intéressant de noter que Prestashop a entamé la démarche de certification en 2019 qui s’est concrétisé sous la forme d’un module spécialisé. Ce module a ensuite été supprimé quelques mois plus tard, car il posait de gros problèmes de fiabilité. Aujourd’hui une page sur le site de Prestashop explique pourquoi la nature open source du logiciel rend la certification impossible.

Le Syndicat de la librairie française propose une liste de logiciels de caisse certifiés pour libraires, dont certaines proposent également un site e-commerce associé.

Comment va évoluer Biblys pour se mettre en conformité ?

Courant mars, un certain nombre d’évolutions vont permettre à Biblys de se mettre en conformité.

• Un avertissement apparaîtra sur la page d’accueil de l’administration si la gestion de la TVA est activée, invitant les administrateur·ices à vérifier la légalité de leur utilisation de Biblys. L’avertissement pourra être masqué à l’aide d’une option de site.
• La caisse sera désactivée par défaut si la gestion de la TVA est activée, mais pourra être réactivée temporairement pour laisser le temps aux utilisateur·ices de migrer vers une solution alternative.
• Le mode de paiement “espèces” ne sera plus proposé si la gestion de la TVA est activée.

Ressources

• Fin des logiciels de caisse auto-certifiés, vérifiez votre conformité ! (service-public.fr)
• Professionnels, tout savoir sur les logiciels de caisse (economie.gouv.fr)
• En quoi consiste la certification des logiciels de caisse ? (economie.gouv.fr)
• Qui veut la peau des logiciels libres de caisse ? (april.org)

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Illustration de couverture :
Photo de Evergreens & Dandelions sur Unsplash